Bail

Votre bail constitue un contrat entre vous et l’Office d’habitation des Laurentides et il contient tous les renseignements pertinents relativement à vos droits, à vos obligations et à votre logement.

• Coût du loyer (25% des revenus)
• Frais additionnels (électricité, stationnement climatiseur)
• Le nom des occupants

Sa durée habituelle est de 12 mois.

Reconduction de bail

Une demande de renseignements pour la détermination du loyer vous est transmise trois (3) mois avant la fin de votre bail. Vous devez la compléter et nous la retourner en cochant les cases appropriées pour reconduire ou mettre fin au bail.

Si vous désirez reconduire votre bail, vous devez nous retourner la demande de renseignements dûment complétée et signée accompagnée des documents demandés dans la lettre qui vous a été acheminée dans le même envoi. Vous devez notamment fournir les avis de cotisation de tous les occupants de 18 ans et plus et/ou les preuves de fréquentation scolaire.

Dès que le calcul du loyer sera finalisé, vous recevrez votre reconduction de bail.

Résiliation de bail

Dans le cas d’une non-reconduction vous devrez l’indiquer sur la demande de renseignements pour la détermination du loyer. Vous devrez également signer le formulaire et nous le retourner.

Dans le cas d’une résiliation de bail en cours d’année, vous devez donner un préavis de trois (3) mois et compléter le formulaire résiliation de bail qui doit être remis à l’Office d’habitation des Laurentides.

Normes d’occupation

Seules les personnes inscrites au bail sont autorisées à occuper le logement. S’il y a un changement dans la composition de votre ménage, vous devez nous en aviser par écrit. Ainsi, nous pourrons vérifier si votre ménage correspond à la bonne typologie de logement. Au renouvellement du bail, les revenus de tous les occupants seront considérés pour le calcul du loyer.